Denis Decarme
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Denis DECARME
avocat honoraire, ancien bâtonnier
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
cour_appel
=
"
Reims
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Châlons-en-Champagne
"
JORFTEXT000046719641
(source JORF)
nomination
10 Décembre 2022
10/12/2022